Règlement intérieur de l’école élémentaire d’Asnières-les-Dijon (extraits)

1- Organisation et fonctionnement des écoles primaires

1.1- Admission et scolarisation

1.1.3 Admission à l’école élémentaire
L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six ans, ils sont inscrits à la demande des parents.

1.1.7 Inscription à l’école élémentaire
Les enfants arrivant de l’extérieur doivent se faire inscrire auprès du directeur après avis de la commune d’origine et de celui de la commune d’Asnières-les-Dijon. Un certificat de radiation émanant de l’école élémentaire d’origine sera demandé aux enfants inscrits précédemment dans une autre école élémentaire.
Le directeur procède à l’inscription de l’élève sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et d’un justificatif de domicile attestant que l’un des parents, au moins, habite à Asnières-les-Dijon.

1.2- Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

1.2.2 Organisation du temps scolaire de l’école
La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée sur le rythme suivant :
LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI : 8h45/12h – 13h30/16h15 (17h00 en cas de participation aux APC)

1.3 – Fréquentation de l’école

1.3.3 A l’école élémentaire
L’assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.
Les familles sont tenues d’informer, avant l’heure de rentrée, l’enseignant ou le directeur, des absences de leur enfant et d’en faire connaître le motif. En cas d’absences répétées non justifiées, le directeur applique avec vigilance les dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.

1.4 – Accueil et surveillance des élèves
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité constamment assurée.

1.4.1 Dispositions générales
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant le début de la classe.

1.4.3 Dispositions particulières à l’école élémentaire
A l’issue des classes du matin (12h) et de l’après –midi (15h45), la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

1. 6– Usages des locaux, hygiène et sécurité

1.6.6 Dispositions particulières
II est interdit d’apporter à l’école :

• des chewing-gums
• des bonbons (exception faite des goûters d’anniversaire)
• des objets pointus ou tranchants ainsi que des produits chimiques
• des objets de valeur et de l’argent.
  L’utilisation, par un élève, d’un téléphone mobile et de tout objet connecté est interdite.
  Seules peuvent être organisées par l’école, des collectes autorisées au niveau national par le Ministre de 1’Éducation Nationale.
  Matériel : Les livres doivent être couverts et maintenus en bon état. Les enfants doivent prendre soin de toutes les fournitures scolaires. Les livres détériorés ou égarés sont remplacés par la famille.

2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

2.1- Les élèves
Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Obligations : Chaque élève a obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent utiliser un langage approprié à l’école, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.

2.2- Les parents
Droits : Les parents sont représentés au conseil d’école.
Obligations : Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par les enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3- Les personnels enseignants et non enseignants
Droits : Tous les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission.
Obligations : Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.

2.5- Les règles de vie à l’école
Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant.
Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des mesures disciplinaires qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces mesures seront individuelles, proportionnelles au manquement et expliquées à l’élève concerné.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Le règlement intérieur est voté par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé et modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. (Dernières modifications votées le 08/11/18)