Règlement intérieur de l’école élémentaire d’Asnières-les-Dijon (extraits)
1- Organisation et fonctionnement des écoles primaires
1.1- Admission et scolarisation
1.1.3 Admission à l’école élémentaire L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la (...)